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Barèmes relus le 16 novembre 2026
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Coup de pouce chauffage copropriété et tertiaire : conditions, fiches et montants

Le coup de pouce chauffage copropriété et tertiaire bonifie les certificats d'une pompe à chaleur, d'une géothermie ou d'un raccordement à un réseau de chaleur qui remplace une chaudière fossile. Conditions, calcul et démarches, état du droit au 10 novembre 2026.

Le coup de pouce chauffage copropriété et tertiaire multiplie par 3, 4 ou 5 le volume de certificats d’économies d’énergie d’une pompe à chaleur collective ou d’une géothermie qui remplace une chaudière à charbon, au fioul ou au gaz. Un raccordement à un réseau de chaleur reçoit, lui, une formule de bonification propre. Le régime s’applique aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2026.

Il prolonge, pour les immeubles d’habitation collectifs et les bâtiments professionnels, le coup de pouce chauffage réservé aux maisons. Le bénéficiaire est le propriétaire ou le gestionnaire du bâtiment ; en copropriété, c’est le syndicat des copropriétaires. L’aide prend la forme d’une prime versée par un fournisseur d’énergie ou son délégataire.

Sur une copropriété de 40 logements en zone climatique H1 équipée d’une pompe à chaleur air/eau, le coefficient 3 porte la valeur du volume de certificats à environ 360 € pour 1 000 € de devis, contre 120 € sans bonification. Hypothèse de calcul : un devis de 320 000 € TTC et un prix à terme du certificat de 8,86 € le MWh cumac, relevé par la DGEC en septembre 2026. La prime réellement versée dépend de l’offre du signataire retenu.

Ce qu’il faut retenir

Huit fiches d’opérations standardisées sont éligibles : trois familles de pompes à chaleur et de géothermie, plus le raccordement à un réseau de chaleur, dans le résidentiel et le tertiaire.

Les coefficients sont de ×3 (pompe à chaleur air/eau), ×4 (eau/eau) et ×5 (géothermie), à condition de remplacer une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz.

La prime se demande avant la signature du devis, auprès d’un signataire de la charte, et chaque signataire a sa propre date de mise en œuvre.

Le ratio : environ 360 € de valeur de certificats pour 1 000 € de devis sur une copropriété de 40 logements, devis de 320 000 € TTC pris comme hypothèse.

Le coup de pouce chauffage copropriété et tertiaire : comment ça marche

Le dispositif est une bonification du système des certificats d’économies d’énergie, pas une subvention d’État. Un signataire de la charte, le plus souvent un fournisseur d’énergie, peut multiplier le volume de certificats d’une opération. Il reverse une partie de cette valeur au bénéficiaire sous forme de prime.

DéfinitionLe kWh cumac est l’unité de compte des certificats : l’énergie qu’un équipement économisera sur toute sa durée de vie, ramenée à sa valeur d’aujourd’hui. La bonification est le coefficient qui multiplie ce volume. Le signataire est l’entreprise qui a signé la charte d’engagement et qui peut donc bonifier.

Le cadre est écrit dans l’arrêté du 27 décembre 2025, paru au Journal officiel du 30 décembre 2025, qui remplace les fiches BAR-TH-137 et BAT-TH-127 et fixe les formules de raccordement. Il renvoie à l’article 3-4 de l’arrêté du 29 décembre 2014, où figurent les coefficients. Seule la charte de l’annexe XII-1 peut être signée pour les opérations engagées depuis le 1er janvier 2026.

Chaque signataire publie son offre sur un site internet, avec ses montants ou ses formules de calcul. Le ministère en tient la liste : 64 offres y figuraient lors de la mise à jour d’octobre 2026. La bonification d’un signataire ne vaut que pour les opérations engagées à partir de la date de mise en œuvre de son offre : 30 offres démarrent le 1er janvier 2026, les autres s’échelonnent jusqu’au 4 juillet 2026.

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Qui peut obtenir le coup de pouce chauffage en copropriété et dans le tertiaire ?

Tout propriétaire ou gestionnaire d’un bâtiment résidentiel collectif ou tertiaire peut y prétendre, à condition que le bâtiment existe depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération. Aucune condition de ressources ne s’applique, contrairement aux aides destinées aux ménages.

En copropriété, le bénéficiaire est le syndicat, et il doit être immatriculé au registre national des copropriétés. L’article 3-4 en fait une condition expresse. La demande passe par le syndic, après un vote de l’assemblée générale.

Dans le tertiaire, le régime couvre bureaux, enseignement, santé, hôtellerie et restauration, commerces et autres activités. La fiche de pompe à chaleur applique un facteur sectoriel au volume : 1,2 pour les bureaux, 1,1 pour la santé, 0,9 pour les commerces, 0,8 pour l’enseignement, 0,7 pour l’hôtellerie-restauration et les autres usages. Certaines offres distinguent les collectivités territoriales, qu’une société d’économie mixte peut exclure de son périmètre : la liste officielle des offres le précise ligne par ligne.

Quels travaux ouvrent droit au coup de pouce chauffage collectif ?

Huit fiches ouvrent droit au coup de pouce, détaillées sur la page des fiches éligibles au coup de pouce collectif. L’ordre de préférence est fixé : le raccordement à un réseau de chaleur d’abord, une pompe à chaleur ou une géothermie ensuite.

Tableau 1. Les huit fiches du coup de pouce chauffage collectif et tertiaire

FicheÉquipementSecteurBonification
BAR-TH-137Raccordement à un réseau de chaleurRésidentielFormule selon le nombre de logements
BAR-TH-178Système géothermiqueRésidentiel×5
BAR-TH-179Pompe à chaleur air/eauRésidentiel×3
BAR-TH-180Pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eauRésidentiel×4
BAT-TH-127Raccordement à un réseau de chaleurTertiaireFormule selon la surface chauffée
BAT-TH-162Système géothermiqueTertiaire×5
BAT-TH-163Pompe à chaleur air/eauTertiaire×3
BAT-TH-164Pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eauTertiaire×4

Fiches en vigueur à compter du 1er janvier 2026 et article 3-4 de l’arrêté du 29 décembre 2014, relevés le 10 novembre 2026. Les coefficients valent quand l’équipement remplace une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz.

Les pompes à chaleur doivent atteindre une efficacité énergétique saisonnière (ETAS) d’au moins 111 % pour les modèles à moyenne et haute température, et 126 % pour la basse température. L’ETAS mesure le rendement sur une saison de chauffe entière. Le professionnel remet une note de dimensionnement au bénéficiaire, et sa qualification est exigée. Une pompe à chaleur qui ne produit que de l’eau chaude sanitaire ne donne droit à aucun certificat. Les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030 relèvent de ces fiches.

DéfinitionUn réseau de chaleur efficace est un réseau alimenté à au moins 50 % par des énergies renouvelables et de récupération jusqu’au 31 décembre 2039. Le seuil monte à 75 % au 1er janvier 2040, puis à 100 % au 1er janvier 2050 (article R. 711-5 du code de l’énergie). Une sous-station est le local où le réseau alimente le bâtiment : la bonification se compte une fois par sous-station.

La pompe à chaleur ou la géothermie n’ouvre droit au coup de pouce que si le gestionnaire du réseau de chaleur a justifié par écrit l’impossibilité technique ou économique du raccordement. La remplacer par une chaudière fossile n’ouvre rien : l’article L. 221-7-1 du code de l’énergie exclut, dans le résidentiel et le tertiaire, tout certificat pour un équipement de chauffage utilisant un combustible fossile, sauf énergie d’appoint, depuis le 3 mai 2025.

Quel montant pour le coup de pouce chauffage copropriété et tertiaire en 2026 ?

Le montant n’a pas de barème national : il dépend du volume de certificats, du prix du certificat et de l’offre du signataire. Le volume, lui, se calcule exactement à partir de la fiche. Le calcul ci-dessous donne la valeur de marché du volume, c’est-à-dire un plafond de référence, jamais une prime garantie.

Pompe à chaleur et géothermie : le calcul posé

Le volume de base se multiplie par le nombre d’appartements (ou la surface chauffée), puis par le coefficient de la fiche. Une pompe à chaleur air/eau collective de la fiche BAR-TH-179, en zone H1 avec une ETAS de 126 % à moins de 150 %, génère 107 000 kWh cumac par appartement pour le chauffage seul. La zone H1 est la plus froide des trois zones climatiques (H1, H2, H3), ce qui explique le volume le plus élevé.

Tableau 2. Deux cas chiffrés avec une pompe à chaleur air/eau, coefficient ×3

CasVolume de baseVolume bonifié (×3)Valeur au prix à terme
Copropriété de 40 logements, zone H1 (BAR-TH-179)4 280 000 kWh cumac12 840 000 kWh cumac37 921 € sans bonification, 113 762 € avec
Bureaux de 5 000 m², zone H1 (BAT-TH-163)7 200 000 kWh cumac21 600 000 kWh cumac63 792 € sans bonification, 191 376 € avec

Calculs au 10 novembre 2026. Hypothèses : puissance de la pompe à chaleur supérieure ou égale à 40 % de celle de la chaufferie (facteur R égal à 1), chauffage seul, prix à terme de 8,86 € le MWh cumac pour une livraison l’année suivante (DGEC, indices de septembre 2026). Bureaux : 1 200 kWh cumac par m² multipliés par 5 000 m² et par le facteur sectoriel de 1,2.

Pour la copropriété, 12 840 000 kWh cumac valent 12 840 MWh cumac, soit 113 762 € au prix à terme. Rapportée à un devis de 320 000 € TTC, hypothèse de calcul à raison de 8 000 € par logement, cette valeur représente environ 360 € pour 1 000 € de devis. Sans bonification, elle tomberait à environ 120 €. Pour les bureaux, la valeur équivaut à environ 38 € par m² chauffé.

Le facteur R corrige le volume quand la pompe à chaleur ne porte qu’une partie de la chaufferie. Si sa puissance nominale est strictement inférieure à 40 % de la puissance utile de la nouvelle chaufferie, le volume est réduit au prorata de cette part. Une pompe à chaleur à 25 % de la puissance totale ne génère donc que le quart du volume. Au-delà de 40 %, R vaut 1.

Un MWh cumac équivaut à 1 000 kWh cumac. À 8,86 € le MWh, il faut donc plus de 112 000 kWh cumac pour atteindre 1 000 €. C’est un prix à terme publié par la DGEC, distinct du prix moyen d’échange du registre : il sert de repère, pas de tarif.

Raccordement à un réseau de chaleur : les formules du coup de pouce

Le raccordement n’utilise pas de coefficient : l’arrêté du 27 décembre 2025 fixe des formules, exprimées en kWh cumac, par sous-station. En résidentiel, avec N le nombre de logements raccordés : 24 000 × N + 9 000 000 pour 125 logements ou moins, 54 000 × N + 5 200 000 au-delà. En tertiaire, avec S la surface chauffée : 200 × S + 9 500 000 pour 7 500 m² ou moins, 800 × S + 5 000 000 au-delà.

Tableau 3. Volume de la bonification pour un raccordement à un réseau de chaleur efficace

BâtimentTailleVolume (kWh cumac)Valeur au prix à terme
Résidentiel40 logements9 960 00088 246 €
Résidentiel125 logements12 000 000106 320 €
Résidentiel200 logements16 000 000141 760 €
Tertiaire3 000 m²10 100 00089 486 €
Tertiaire7 500 m²11 000 00097 460 €
Tertiaire10 000 m²13 000 000115 180 €

Formules de l’article 3-4 de l’arrêté du 29 décembre 2014 et de l’arrêté du 27 décembre 2025, relevées le 10 novembre 2026. Valeur calculée au prix à terme de 8,86 € le MWh cumac. Le réseau doit être efficace et le raccordement remplacer une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz.

Pour 40 logements, la formule donne 249 000 kWh cumac par logement, soit 5,2 fois le forfait de base de 47 700 kWh cumac de la fiche BAR-TH-137 en zone H1. La formule résidentielle présente une marche au seuil : 125 logements donnent 12 000 000 kWh cumac par la formule basse, alors que la formule haute en donnerait 11 950 000 au même nombre. Le tertiaire, lui, est continu à 7 500 m². Un projet de réseau seulement décidé est admis, si son achèvement intervient au plus tard cinq ans après la signature des documents d’investissement, ou trois ans après le début des travaux de production.

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Comment demander le coup de pouce chauffage en copropriété et dans le tertiaire

La demande se fait auprès du signataire, et l’acceptation de son offre précède la signature du devis. La date d’engagement de l’opération, souvent celle de l’acceptation du devis, doit aussi être postérieure à la date de mise en œuvre de l’offre.

Attention

Le devis signé avant l’acceptation de l’offre du signataire fait perdre la prime. Une opération engagée avant la date de mise en œuvre de l’offre n’est pas bonifiée par ce signataire. Le bénéficiaire ne peut prétendre qu’à une seule prime par opération.

  1. Vérifier que le bâtiment existe depuis plus de deux ans et, en copropriété, que le syndicat est immatriculé.
  2. Demander au gestionnaire du réseau de chaleur une justification écrite si un raccordement n’est pas possible.
  3. Choisir un signataire dans la liste publiée par le ministère et relever la date de mise en œuvre de son offre.
  4. Faire voter les travaux par l’assemblée générale quand l’immeuble est en copropriété.
  5. Accepter l’offre du signataire, puis signer le devis avec une entreprise qualifiée.
  6. Vérifier que la facture mentionne la dépose de l’ancien équipement, son énergie (charbon, fioul ou gaz) et son type.
  7. Transmettre les pièces au signataire dans les délais prévus par son offre.

La dépose est obligatoire, avec trois dérogations : présence d’amiante, destruction d’une partie du bâtiment, ou équipement en toiture exigeant une grue ou un hélicoptère. Une attestation de mise hors service suffit alors. Les établissements de santé et certaines structures d’hébergement peuvent garder un équipement de secours verrouillé, limité à 500 heures de fonctionnement par an.

Cumuler le coup de pouce chauffage collectif avec les autres aides

Le cumul est exclu avec une autre prime CEE sur la même opération, la charte l’écrit : les offres financières ne sont pas cumulables avec les autres incitations du dispositif des certificats. La fiche BAR-TH-179 interdit aussi de la cumuler avec BAR-TH-169 quand la même pompe à chaleur produit chauffage et eau chaude.

Avec l’Anah, le cumul est possible pour une copropriété qui n’est ni fragile ni en difficulté. Le guide de septembre 2026 indique que MaPrimeRénov’ Copropriété finance 30 % des travaux pour un gain énergétique d’au moins 35 %, et 45 % pour au moins 50 %, dans la limite de 25 000 € de travaux par logement. La bonification de 20 points pour copropriété fragile impose en revanche la valorisation exclusive des CEE par l’Anah : elle écarte une prime de signataire.

Le même guide précise que l’installation d’une chaudière à gaz n’est plus financée depuis le 1er janvier 2025.

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Le mécanisme des multiplicateurs se retrouve dans toutes les offres : le coefficient de bonification CEE explique comment il se calcule et pourquoi il change d’une fiche à l’autre. Les engagements des fournisseurs, leur publication et leurs obligations de suivi sont détaillés sur la page des chartes coup de pouce et signataires. Quand le projet porte sur une pompe à chaleur, la liste des pompes à chaleur agréées se consulte avant le devis.

Questions fréquentes

Une chaudière gaz à condensation neuve est-elle éligible au coup de pouce ?

Non. L’article L. 221-7-1 du code de l’énergie exclut les certificats pour tout équipement de chauffage fonctionnant avec un combustible fossile dans le résidentiel et le tertiaire, sauf énergie d’appoint. Le coup de pouce ne bonifie que les huit fiches de remplacement par un réseau de chaleur, une pompe à chaleur ou une géothermie.

Que devient la prime si la pompe à chaleur ne couvre qu’une partie de la chaufferie ?

Elle baisse si la pompe à chaleur représente moins de 40 % de la puissance utile de la chaufferie après travaux. Le facteur R réduit alors le volume au prorata. À partir de 40 %, le volume n’est pas réduit. Les équipements de secours ne comptent pas dans la puissance de la chaufferie.

Peut-on garder l’ancienne chaudière en secours ?

Seulement dans les établissements de santé et certaines structures d’hébergement, avec un équipement verrouillé et 500 heures de fonctionnement par an au maximum. Ailleurs, la dépose est obligatoire, sauf amiante, destruction d’une partie du bâtiment ou équipement en toiture, sur attestation.

Quelle date d’engagement retenir pour une opération en 2026 ?

Le régime s’applique aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2026, mais la bonification d’un signataire ne vaut qu’à partir de la date de mise en œuvre de sa propre offre, indiquée dans la liste officielle. Pour un projet précis, seul le signataire confirme la date retenue.

Sources

Ministère de la Transition écologique, page Coup de pouce chauffageBénéficiaires, ordre de préférence, coefficients, formules de raccordement, dépose et dérogations, fiches et liste des offres (mise à jour du 30 octobre 2026). Consulté le 10 novembre 2026.
Légifrance, arrêté du 27 décembre 2025Fiches BAR-TH-137 et BAT-TH-127, formules de bonification, charte de l’annexe XII-1, entrée en vigueur au 1er janvier 2026. Consulté le 10 novembre 2026.
Légifrance, arrêté du 29 décembre 2014, article 3-4Coefficients ×3, ×4 et ×5, immatriculation du syndicat de copropriétaires, charte et date d’engagement. Consulté le 10 novembre 2026.
Légifrance, code de l’énergie, article L. 221-7-1 et article R. 711-5Exclusion des équipements fossiles du résidentiel et du tertiaire ; seuils du réseau de chaleur efficace. Consulté le 10 novembre 2026.
Ministère de la Transition écologique, fiches BAR-TH-137, 178, 179, 180 et BAT-TH-127, 162, 163, 164Forfaits en kWh cumac, ETAS minimales, facteur R, facteurs sectoriels, engagement jusqu’au 31 décembre 2030. Consulté le 10 novembre 2026.
DGEC, Flash Info indices de prix à terme du 13 octobre 2026Prix à terme du certificat classique de 8,86 € le MWh cumac pour une livraison l’année suivante (indices de septembre 2026). Consulté le 10 novembre 2026.
Anah, guide des aides financières, édition de septembre 2026MaPrimeRénov’ Copropriété : taux, plafond, cumul avec les CEE, bonification des copropriétés fragiles. Consulté le 10 novembre 2026.

L’auteur

Florian

Florian

Après une formation en travaux publics, Florian s’est spécialisé dans les sujets liés à l’énergie, avec une attention particulière portée au marché de l’électricité et du gaz, à la maîtrise des consommations et à la transition énergétique. Il a notamment développé son expertise en rédigeant et en analysant pendant plusieurs années les problématiques du secteur pour fournisseurs-electricite.com. Il met aujourd’hui cette expérience au service de contenus pratiques sur l’énergie, la rénovation énergétique et le photovoltaïque, avec l’objectif de rendre des sujets parfois complexes plus accessibles aux particuliers.