Registre Emmy des CEE : ce qu’il enregistre, ce qu’il publie
Par Florian · Publié le 5 octobre 2026 · Mis à jour le 20 septembre 2026 · 10 min de lecture
Le registre Emmy est le registre national des certificats d’économies d’énergie. Un certificat n’existe que par son inscription sur un compte ouvert dans ce registre : l’article L. 221-10 du code de l’énergie ne prévoit aucune autre forme de matérialisation. Hors du registre, un CEE n’est rien.
Ce registre tient la comptabilité des certificats obtenus, achetés, vendus et restitués à l’État. Il ne verse aucune prime, n’instruit aucun dossier de particulier et ne connaît pas le nom des ménages. Le mécanisme dont il tient les comptes est présenté sur la page prime CEE, c’est quoi.
En juin 2026, un certificat classique se négociait à 8,70 € par MWh cumac sur les contrats à terme livrables dans l’année, d’après les indices publiés par le ministère chargé de l’énergie le 9 juillet 2026. La pénalité versée au Trésor public pour un MWh cumac manquant s’élève à 15 €. Le prix du marché représentait donc 58 % du coût du manquement, soit 58 centimes dépensés pour éviter un euro de pénalité.
Ce prix n’est pas celui de votre prime. Entre le certificat et le ménage se placent le montage du dossier, les contrôles obligatoires et la marge de l’opérateur.
DéfinitionLe registre national des certificats d’économies d’énergie, exploité sous le nom Emmy, est la base de données où chaque certificat est créé, détenu, transféré puis annulé. L’unité qui y est inscrite est le kWh cumac, le kilowattheure cumulé et actualisé, qui mesure l’énergie économisée sur toute la durée de vie de l’équipement installé. L’État délègue la tenue du registre à une personne morale qu’il désigne.
À quoi sert le registre Emmy des CEE ?
Le registre Emmy garantit qu’un certificat a un seul propriétaire à un instant donné, et qu’il ne sert qu’une fois. L’article R. 221-26 du code de l’énergie lui fixe quatre missions : ouvrir, tenir et clôturer les comptes, enregistrer chaque crédit, transfert et annulation, publier les informations de prix, et fournir aux demandeurs une plateforme sécurisée de dépôt des demandes.
Les comptes appartiennent à des personnes morales. Les obligés d’abord, ces vendeurs d’énergie et de carburant à qui la loi impose un volume d’économies à atteindre. Les délégataires ensuite, ces entreprises à qui un obligé transfère tout ou partie de son obligation et qui versent les primes à sa place. Vingt délégataires avaient obtenu la validation de leur demande pour la sixième période au 5 juin 2026. Les collectivités, les bailleurs sociaux et l’Agence nationale de l’habitat détiennent aussi des comptes.
Au 1er juillet 2026, le registre portait 4 733 TWh cumac de certificats classiques et 1 874 TWh cumac de certificats précarité délivrés depuis le lancement du dispositif en 2006. Les seconds, obtenus pour des travaux réalisés au bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique, y sont identifiés séparément : eux seuls permettent à un obligé de remplir son obligation précarité.
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Comment un certificat entre et sort du registre Emmy
Un certificat entre dans le registre le jour où le Pôle national des certificats d’économies d’énergie, le service du ministère qui instruit les demandes, le délivre. Le compte du demandeur est alors crédité du volume correspondant, et les frais d’enregistrement deviennent exigibles.
Le certificat circule ensuite de gré à gré. Les négociations se tiennent hors du registre, directement entre acheteur et vendeur. L’article R. 221-29 du code de l’énergie oblige en revanche chaque titulaire de compte à déclarer le nombre de certificats cédés et leur prix de vente, à chaque transaction comme à chaque contrat de vente à terme. C’est cette déclaration obligatoire qui alimente les prix publiés.
Le certificat sort du registre par annulation. Au 1er juillet de l’année qui suit la fin d’une période d’obligation, le gestionnaire du registre transmet au ministère l’état du compte de chaque obligé, puis annule les certificats à hauteur de l’obligation notifiée, en commençant par les plus anciennement émis. La cinquième période a été réconciliée ainsi le 1er juillet 2026.
Pour les obligés dont le compte ne suffisait pas, le ministère a annoncé le 7 juillet 2026 l’envoi des mises en demeure à partir de septembre 2026, puis un délai courant jusqu’au 31 décembre 2026 pour acquérir les certificats manquants. Les annonces de pénalité suivront à compter de janvier 2027, et les sanctions à compter de mars 2027.
L’ordre de grandeurEnregistrer des certificats coûte 2 € par million de kWh cumac au titulaire du compte, et les transférer 1,80 €, à la charge de l’acquéreur. Rapporté au prix de 8,70 € par MWh cumac relevé en juin 2026, l’enregistrement revient à 23 centimes pour 1 000 € de certificats et le transfert à 21 centimes. Aucun de ces frais n’est facturé au ménage qui fait réaliser les travaux.
Tableau 1. Les frais de tenue de compte du registre national des CEE
| Opération sur le registre | Montant | Qui paie |
|---|---|---|
| Ouverture d’un compte | 150 € | Le titulaire du compte |
| Enregistrement des certificats délivrés | 2 € par million de kWh cumac | Le titulaire du compte |
| Transfert de certificats entre comptes | 1,80 € par million de kWh cumac | L’acquéreur des certificats |
Arrêté du 19 juillet 2021 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d’économies d’énergie, en vigueur depuis le 1er octobre 2021. Ces frais couvrent les coûts d’exploitation du registre et la rémunération de son gestionnaire, conformément à l’article R. 221-27 du code de l’énergie.
Quels prix des CEE le registre Emmy publie
Le registre publie chaque mois le prix moyen auquel les certificats ont été achetés ou vendus, et chaque année le prix moyen des certificats contractualisés. L’article L. 221-11 du code de l’énergie lui en fait l’obligation, au nom de la transparence des transactions.
Depuis le décret du 7 juin 2024, le registre collecte aussi les prix des contrats de vente à terme et en tire des indices mensuels par année de livraison. Ces indices paraissent dans les actualités du registre, réservées aux détenteurs de compte. Le ministère les diffuse en parallèle sur son site, en attendant leur mise à disposition sur une page publique.
Les indices de juin 2026, publiés le 9 juillet 2026, donnaient 8,70 € par MWh cumac pour une livraison dans l’année, 8,71 € à un an et 8,84 € à deux ans, sur des volumes de 1 570, 8 562 et 1 400 GWh cumac. Aucun prix précarité n’a été diffusé ce mois-là : le registre ne publie pas les valeurs établies sur moins de trois transactions.
Ces indices décrivent un marché entre professionnels, à une date donnée. Ils n’ouvrent aucun droit et ne se convertissent pas en montant de prime : seule une simulation faite avec vos revenus et votre devis engage un opérateur.
Ce que le registre Emmy change pour vous
Rien directement : un particulier n’a pas de compte sur le registre Emmy et n’y figure jamais. Les certificats produits par vos travaux sont inscrits au compte de l’opérateur qui a financé la prime. Consulter le registre ne permet donc ni de suivre son dossier, ni de vérifier le versement d’une prime.
Deux usages restent utiles. Le premier est la vérification de l’intermédiaire. Le ministère publie la liste des délégataires ayant obtenu validation de leur demande pour la période en cours, avec leur numéro SIREN et leur adresse. Une entreprise qui se présente comme délégataire sans figurer sur cette liste n’en est pas un.
Le second est la lecture du prix. Les indices publiés donnent la valeur du titre à une date, ce qui explique que les montants de prime varient d’un opérateur à l’autre et d’un mois sur l’autre. Le cadre dans lequel ces volumes sont fixés est détaillé sur la page consacrée à la 6e période des CEE 2026-2030.
Un dernier point concerne la durée. Le premier détenteur d’un certificat conserve les pièces justificatives de chaque opération pendant neuf ans à compter de la délivrance, selon l’article R. 222-4 du code de l’énergie. Votre devis, votre facture et votre attestation sur l’honneur restent contrôlables pendant toute cette période.
À vérifierLa liste des délégataires porte une date. Une entreprise qui n’y figure pas n’est pas forcément illégitime : elle peut agir comme mandataire pour le compte d’un délégataire, sans porter l’obligation elle-même. En cas de doute sur un intermédiaire, un conseiller France Rénov’ remonte la chaîne avec vous.
Le registre doit évoluer au cours de la sixième période. La direction générale de l’énergie et du climat a annoncé le 2 décembre 2025 une refonte prévoyant le dépôt des opérations dès leur engagement, et non plus seulement à leur achèvement, ainsi que la collecte du coût des travaux et du montant des autres aides perçues pour chaque opération. Ces évolutions restent à traduire dans les textes.
Sur le même sujet
Le titre lui-même, ce qu’il mesure et comment il naît d’un chantier, est traité sur la page certificat d’économie d’énergie, définition. Si la prime qu’un opérateur vous propose porte un autre nom que celui du dispositif, la page sur la différence entre prime énergie et prime CEE explique ce que recouvrent ces appellations commerciales.
Questions fréquentes
Emmy et le registre national des CEE sont-ils la même chose ?
Oui. Le code de l’énergie parle du registre national des certificats d’économies d’énergie. Emmy est le nom sous lequel ce registre est exploité et l’adresse à laquelle il est accessible.
Un particulier peut-il vendre ses propres CEE ?
Non. L’article L. 221-8 du code de l’énergie réserve la détention, l’acquisition et la cession de certificats aux personnes morales. Un particulier valorise ses travaux en passant par un opérateur, qui obtient les certificats à son compte en échange de la prime versée.
Le registre Emmy est-il consultable sans compte ?
L’article L. 221-10 du code de l’énergie rend le registre accessible au public, et l’article L. 221-11 impose la publication régulière des prix moyens. Le détail des comptes individuels et de leurs mouvements reste réservé à leurs titulaires.
Un certificat inscrit au registre reste-t-il valable indéfiniment ?
Non. Le 7° de l’article L. 221-12 du code de l’énergie fixe une limite : la durée de validité d’un certificat ne peut pas dépasser la fin de la période suivant celle au cours de laquelle il a été délivré. Un certificat non utilisé à cette échéance perd sa valeur.
Sources
| Ministère de la Transition écologique | Principes du dispositif, matérialisation des certificats au registre, rôle du PNCEE. Page mise à jour le 11 septembre 2026, consultée le 20 septembre 2026. |
| Code de l’énergie, partie législative | Articles L. 221-4, L. 221-8, L. 221-10, L. 221-11 et L. 221-12 : nature des certificats, registre national, publication des prix, durée de validité. Consultée le 20 septembre 2026. |
| Code de l’énergie, partie réglementaire | Articles R. 221-13, R. 221-26, R. 221-27, R. 221-29, R. 222-2 et R. 222-4 : missions du gestionnaire, annulation en fin de période, déclaration des transactions, pénalités, archivage. Consultée le 20 septembre 2026. |
| DGEC, flash info du 9 juillet 2026 | Indices de prix à terme des CEE pour juin 2026, par année de livraison. Consulté le 20 septembre 2026. |
| DGEC, flash info du 7 juillet 2026 | Calendrier de la réconciliation de la cinquième période et montant des pénalités. Consulté le 20 septembre 2026. |
| DGEC, lettre d’information CEE de juillet 2026 | Volumes de CEE délivrés au 1er juillet 2026. Consultée le 20 septembre 2026. |
| DGEC, liste des délégataires de la sixième période | Délégataires validés au 5 juin 2026, avec SIREN et adresse. Consultée le 20 septembre 2026. |
| Arrêté du 19 juillet 2021 | Frais d’ouverture de compte, d’enregistrement et de transfert, en vigueur depuis le 1er octobre 2021. Consulté le 20 septembre 2026. |
L’auteur
Après une formation en travaux publics, Florian s’est spécialisé dans les sujets liés à l’énergie, avec une attention particulière portée au marché de l’électricité et du gaz, à la maîtrise des consommations et à la transition énergétique. Il a notamment développé son expertise en rédigeant et en analysant pendant plusieurs années les problématiques du secteur pour fournisseurs-electricite.com. Il met aujourd’hui cette expérience au service de contenus pratiques sur l’énergie, la rénovation énergétique et le photovoltaïque, avec l’objectif de rendre des sujets parfois complexes plus accessibles aux particuliers.